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Articles avec #reglementation tag

La règlementation et les codes de construction

Publié le par le-fil-a-la-paille.over-blog.com

Les règles professionnelles de la construction paille :

 

Réseau Français de la construction Paille

 

Le moniteur

 

La "surface de plancher", nouveau calcul de surface.

40 m2 sans permis de ocnstruire

 

Permis de construire et nouveau calcul de surface

 

Fin de la loi Scellier

Le Scellier est mort, vive le Duflot !

Etude thermique en rénovation : A compter du 1er Janvier 2013, les travaux de rénovation soumis à un permis de construire ou à une autorisation de travaux, devront justifier du respect de la règlementation thermique en vigueur : Arrêté du 13 avril 2012.

 

L'arrêté n°2012-490

 

 

 

 

 

 

 

 

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Autres textes règlementaires à connaître ....

Publié le par le-fil-a-la-paille.over-blog.com

La règlementation actuelle comporte également quelques textes annexes qu'il est important de connaître.

 

Décret du 31 mars 2010 : portant sur l'inspection des PAC de plus de 12kW

 

les systemes de climatisation et les pompes a chaleur reversibles definies a l'article R. 224-59-1 et dont la puissance frigorifique nominale utile est superieure a 12 kilowatts sont soumis a l'inspection periodique definie a la presente sous-section.  

≪ Si  l'une des pompes a chaleur individuelles d'une pompe a chaleur sur boucle d'eau reversible depasse une puissance frigorifique nominale utile de 12 kilowatts, l'inspection

porte sur l'ensemble du systeme.

 

Elle est effectuée une fois tous les 5 ans à l'initiative du propriétaire.

 

≪ Art.R. 224-59-3.-L'inspection est effectuee a l'initiative du proprietaire ou du syndicat de copropriete de l'immeuble.

≪ Art.R. 224-59-4.-L'inspection doit etre realisee au moins une fois tous les cinq ans.

≪ En cas de remplacement d'un systeme de climatisation ou d'une pompe a chaleur reversible ou d'installation d'un nouveau systeme de climatisation ou d'une nouvelle pompe a chaleur reversible, la premiere inspection doit etre effectuee au plus tard au cours de l'annee civile suivant le remplacement ou l'installation.

 

Cette inspection a pour but de contrôler la bonne marche de l'installation mais également d'émettre des conseils quant à son utilisation et des recommandations sur les améliorations possible voire son remplacement éventuel .

  

≪ Art.R. 224-59-5.-L'inspection comporte l'inspection documentaire, l'evaluation, lors de l'inspection sur site, du rendement du systeme de climatisation et de son dimensionnement par rapport aux exigences en matiere de refroidissement du batiment, ainsi que la fourniture des recommandations necessaires portant sur le bon usage du systeme en place, les ameliorations possibles de l'ensemble de l'installation, l'interet eventuel du remplacement de celui-ci et les autres solutions envisageables.

≪ Elle donne lieu a la remise, par la personne ayant effectue l'inspection, d'un rapport dans un delai maximum d'un mois suivant sa visite au commanditaire de l'inspection mentionne a l'article R. 224-59-3, qui le conserve et doit le tenir a la disposition des agents enumeres a

l'article L. 226-2 pendant une duree de dix ans.

≪ Les specifications techniques et les modalites de l'inspection, notamment le contenu du rapport, sont fixees par arrete des ministres charges, respectivement, de l'energie, de l''environnement, de la construction, de la sante et de l'industrie.

     

Le contrôle doit être réalisé par une entreprise indépendante et objective et non par l'installateur ou le fournisseur.  

 

≪ Art.R. 224-59-6.-I. ― La personne qui realise l'inspection ne doit avoir aucun lien de nature a porter atteinte a son objectivite et a son independance avec, notamment :

≪ ― le proprietaire du systeme de climatisation ou de la pompe a chaleur reversible faisant l'objet de l'inspection, ou son mandataire ;

≪ ― une entreprise ayant realise l'installation du systeme de climatisation ou de la pompe a chaleur reversible faisant l'objet de l'inspection ;

≪ ― une entreprise realisant l'entretien, la maintenance ou l'exploitation du systeme de climatisation ou de la pompe a chaleur reversible faisant l'objet de l'inspection ou ayant un contrat de performance energetique en cours portant sur ces derniers.

≪ II. ― Elle s'interdit, en outre, de participer a la mise en oeuvre des recommandations eventuellement fournies a l'issue de l'inspection.

≪ Art.R. 224-59-7.-L'inspection est realisee par une personne physique dont les competences ont ete certifiees par un organisme accredite selon la norme NF EN ISO / CEI 17024 "

Evaluation de la conformite ― Exigences generales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes. 

 

Les systèmes existants doivent être contrôlés dans les deux ans qui suivent la publication du présent texte pour les installations de plus de 100 kW  et trois ans pour les plus de 12 kw : 

 

 

Art. 2  

La premiere inspection des systemes de climatisation existants et des pompes a chaleur reversibles existantes doit avoir lieu dans un delai de :

― deux ans a compter de la publication du present decret pour les systemes centralises, les pompes a chaleur reversibles et les pompes a chaleur sur boucle d'eau reversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est superieure a 100 kilowatts ;

― trois ans a compter de la publication du present decret pour l'ensemble des autres systemes de climatisation et les pompes a chaleur reversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est superieure a 12 kilowatts.

 

Le texte intégral :



02 Décret 31 mars 2010 inspection PAC 02 Décret 31 mars 2010 inspection PAC

 

   

 

 

Décret n° 2010-173 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions.

 

    

Les habitations neuves doivent comporter une quantité de bois minimum. Cette quantité est définie en rapport avec la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) du bâtiment à usage d'habitation.  Ce texte fixe également la quantité de bois minimale à mettre en oeuvre dans le cas des bâtiments tertiaires ou agricoles.

 

Art. 1er. −

Les dispositions du présent décret s’appliquent aux constructions de bâtiments neufs à l’exclusion de ceux pour lesquels le maître d’ouvrage justifie de l’incompatibilité de l’utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment.  

 

Art. 2.-

La quantité de bois incorporé dans une construction est mesurée par le volume du bois mis en oeuvre rapporté à la surface hors oeuvre nette (SHON) de cette construction. Dans le cas d’un bâtiment à usage dominant de garage ou de parking ou d’un bâtiment agricole, la surface hors oeuvre nette est remplacée par la surface hors oeuvre brute (SHOB).

 

I. – Pour les bâtiments dont la demande d’autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure à : 

 

a) 20 décimètres cubes par mètre carré de surface hors oeuvre pour un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage ; toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n’ayant pas de charpente de toiture, relèvent du c ;

 b) 3 décimètres cubes par mètre carré de surface hors oeuvre pour un bâitment à usage industriel de stockage ou de service de transport ;    

c) 7 décimètres cubes par mètre carré de surface hors oeuvre pour tout autre bâtiment.

 

II. - Pour les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir du 1er décembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure à :

 

a) 35 décimètres cubes par mètre carré de surface hors oeuvre pour un immeuble à usage d'habitation en comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage ; toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n'ayant pas de charpente de toiture, relèvent du c;

b) 5 décimètres cubes par mètre carré de surface hors oeuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport.

c) 10 décimètres cubes par mètre carré de surface hors oeuvre pour tout autre bâtiment.

 

Le texte intégral :

 

04 Ratio bois 04 Ratio bois

 

 

 

 

Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maison individuelles..

 

 

Ce texte très court est néanmoins intéressant .

Il s'adresse aux maisons construites après le 1er septembre 2006, et plus spécialement celles chauffées à l'électricite, que se soit en chauffage direct (convecteurs) ou via une unité de production de chaleur fonctionnant à l'électricité (Pompes A Chaleur : PAC).Sous prétexte d'inutilité, ces maisons ne comportaient souvent pas de conduit de cheminée.

L'arrêté du 31 octobre 2005 réaffirme l'obligation pour toutes les maisons, y compris celles chauffées à l'électricité de disposer d'une conduit d'évacuation des fumées, et qui plus est, un réel conduit compatible avec tout type de chauffage et de chaudière.

    

Art. 1er - Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, hors de leur construction, d'un système d’évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit. En l’absence de raccordement, le système d’évacuation est obturé de façon étanche.



Art. 2. - Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux constructions pour lesquelles une demande d'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposéeà compter du 1er septembre 2006.

 

 





Le texte intégral :

 

 01 Arrêté 31 octobre 2005 conduit de cheminée 01 Arrêté 31 octobre 2005 conduit de cheminée

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

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La règlementation thermique : RT2005

Publié le par le-fil-a-la-paille.over-blog.com

Depuis 1974, les règlementations thermiques se sont succédées avec l'objectif à chaque fois de rendre l'habitat moins énergivore tout en étant de plus en plus confortable.

Actuellement , le secteur du bâtiment est  à l’origine de 21 % des émissions de CO2 et de et représente à lui seul  43 % de la consommation d’énergie finale en France. Le chauffage représente près de deux tiers de ces consommations d'énergie et la majeure partie des émissions de CO2 du secteur.

Les transports viennent juste après avec 31 % de la dépense en énergie, loin devant l'agriculture

avec 3 %.

 

La dernière règlementation en date est la RT 2005 (Règlementation Tthermique 2005).

- Le projet est comparé à un bâtiment de référence, ce bâtiemnt de référence est théorique.

- Il est le jumeau du bâtiement en projet, même architecture, même orientation,

- Mais les caractéristiques thermiques de ses éléments sont fixées à une valeur de référence définie par un texte règlementaire (Arrêté du 24 mai 2006)

- La consommation d'énergie du bâtiment en projet doit être inférieure à celle du bâtiment de référence.

 

RT1

 

Si un poste consomme trop, on peut se rattaper sur un autre pour compenser. Pour éviter qu'un point  ne soit totalement défficient, même s'il est compensé par ailleurs, la RT2005 prévoit des "Garde fous", valeurs minimales à respecter pour chaque poste.

 

Les  textes de références de la RT2005 :

 

Décret no 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques

et à la performance énergétique des constructions

NOR : SOCU0610624D

 

 Art. R. 111-20. I. Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments doivent être construits et aménagés de telle sorte qu’ils respectent des caractéristiques thermiques minimales ainsi que les conditions suivantes :

   

-1° La consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux doit être inférieure ou égale à la consommation conventionnelle d’énergie de référence de ce bâtiment. (méthode TH-CE )

 

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

NOR : SOCU0610625A

 

Art. 9.  1. Est considéré comme satisfaisant à la présente réglementation thermique tout bâtiment neuf pour lequel le maître d’ouvrage est en mesure de montrer que sont respectées simultanément les conditions suivantes :

1° Le coefficient Cep du bâtiment est inférieur ou égal au coefficient de référence de ce bâtiment, noté  « Cepréf », déterminé sur la base des caractéristiques thermiques de référence données dans le titre II du présent arrêté.

 

Cep : Consommation en énergie primaire. L'énergie primaire est l'énergie directement prélevée aux ressources planétaires. Elle comprend l'énergie finale consommée par le ménage pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, les auxilliaires et le refroidssement éventuel  ainsi que les pertes nécessaires pour transformer la matière première (pétrole, gaz naturel, uranium ...) en énergie utilisable et par son acheminement au point de consommation. Pour tenir comptes de ces paramètres un coefficient est affecté à chaque énergie pour la conversion énergie finale/énergie primaire.. Les énergies fossiles sont affectées d'un coefficient 1, l'électricité d'un coefficient 2.58, le bois et la biomasse en général d'un coefficient 0.6. Le Cep est donc la consommation globale du bâtiment multiplié par le coefficient de l'énergie utilisée.  Il s'exprime en kWh/m²SHON/an

C'est cette valeur que l'on retrouve sur l'étiquette énergie d'un DPE.

 

  etiquette energie2

 

 

A N N E X E  V I

SYNTHÈSE STANDARDISÉE D’ÉTUDE THERMIQUE

 1. Pour chaque bâtiment faisant l’objet d’une justification selon les modalités de l’alinéa 1 de l’article 9, la synthèse d’étude thermique doit comporter :

– valeurs de Cep, Cepréf et Cepmax du bâtiment en kWh d’énergie primaire par mètre carré de SHON ;

– les valeurs en kWh d’énergie finale et kWh d’énergie primaire des consommations conventionnelles d’énergie du bâtiment correspondant au chauffage hors auxiliaires, au refroidissement hors auxiliaires, à la production d’eau chaude sanitaire hors auxiliaires, à l’éclairage, aux ventilateurs, aux auxiliaires de

distribution et de génération et pour chacune d’entre elles le type d’énergie utilisée, ainsi que les éventuels apports d’énergie des équipements photovoltaïques …..

 

L'arrêté du 24 mai 2006, rend donc obligatoire l'étude thermique. Cette étude realisée par un Bureau d'Etude Thermique règlementaire, c'est à dire répondant à 3 critères :

1) Etre enregistrée sous un code APE 7112 B,

2) Utilisé un logiciel de calcul agrée par le CSTB,( Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)

3) Disposé d'une assurance spécifique à ses études règlementaires (selon la méthode TH-CE).

Cette étude n'est pas à fournir lors du dépot du permis de construire mais le maître d'ouvrage doit pouvoir la fournir sur demande de l'administration. La synthèse d'étude thermique est le seul document à pouvoir confirmer que le bâtiment construit respecte bien la règlementation.

 

Le RT2005 introduit en outre le label "Haute performance énergétique" qui comprend 5 niveaux :

- 1° Le label « haute performance énergétique, HPE 2005 », correspondant à une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 10 % à la consommation conventionnelle de référence.

 

 - 2° Le label « très haute performance énergétique, THPE 2005 », correspondant à une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 20 % à la consommation conventionnelle de référence.

 

 - 3° Le label « haute performance énergétique énergies renouvelables, HPE EnR 2005 », correspondant aux spécifications du 1° et à l'une des conditions suivantes :
- la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse

est supérieure à 50 % ;
- le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables.

 

4° Le label « très haute performance énergétique energies renouvelables et pompes à chaleur, THPE EnR 2005 », correspondant à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure au moins de 30 % au coefficient de référence de ce bâtiment.

De plus, une des six conditions suivantes doit être satisfaite :
- le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 % ;
- le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire et le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables ;
- le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % de l'ensemble des consommations de l'eau chaude sanitaire et du chauffage ;
- le bâtiment est équipé d'un système de production d'énergie électrique utilisant les énergies renouvelables assurant une production annuelle d'électricité de plus de 25 kWh/m² SHON en énergie primaire ;
- le bâtiment est équipé d'une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont données en annexe 4 ;
- pour les immeubles collectifs et pour les bâtiments tertiaires à usage d'hébergement, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire.

 


5° Le label «Bâtiment Basse Consommation, BBC 2005 » :
a) Pour les bâtiments à usage d'habitation, la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kWh/m²/an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme :
50 x (a + b)
La valeur du coefficient « a » est donnée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques.

 

  coefficient-maison-bbc

Inferieur à 400 m d'altitude : 0

de 400 à 800 m : 0.1

Plus de 800 m : 0.2

 

Soit pour l'Auvergne : 

50 x (1.2 ) = 60 kWh/m²SHON/an ( - de 400 m)                                       

50 x (1.2 + 0.1) = 65 kWh/m²SHON/an ( 400< x < 800 m) 

50 x (1.2 + 0.2) = 70 kWh/m²SHON/an ( + de 800 m)

  

 

La réglementation thermique RT 2012

Les objectifs de la future réglementation thermique, RT 2012 sont inscrits dans la loi Grenelle 1. Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2013 à tous les bâtiments neufs résidentiels et à partir du 1er janvier 2011 aux bâtiments tertiaires, bâtiments publics et logements construits dans le cadre du programme ANRU. La publication des textes est prévu à l’été 2010. Cette nouvelle réglementation, dont les travaux de définition sont en cours depuis plusieurs mois, va notamment renforcer la prise en compte, dès la phase de conception, des caractéristiques bioclimatiques du bâti, avant même la définition de tout système énergétique.



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