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La règlementation et les codes de construction

Publié le par le-fil-a-la-paille.over-blog.com

Les règles professionnelles de la construction paille :

 

Réseau Français de la construction Paille

 

Le moniteur

 

La "surface de plancher", nouveau calcul de surface.

40 m2 sans permis de ocnstruire

 

Permis de construire et nouveau calcul de surface

 

Fin de la loi Scellier

Le Scellier est mort, vive le Duflot !

Etude thermique en rénovation : A compter du 1er Janvier 2013, les travaux de rénovation soumis à un permis de construire ou à une autorisation de travaux, devront justifier du respect de la règlementation thermique en vigueur : Arrêté du 13 avril 2012.

 

L'arrêté n°2012-490

 

 

 

 

 

 

 

 

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